Conditions Générales

(Valables pour la période du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019)

 

1. Objet

 

Chef Patrick Vella propose à ses clients une prestation clé en mains de Chef de cuisine à domicile.

 

2. Réservation

 

La réservation de la prestation se fait par téléphone au 06.81.02.66.88, par email à l’adresse chef‑patrick@outlook.com  ou via le formulaire de contact du site www.chef-patrick.com au minimum 72 Heures avant le jour supposé de ladite prestation.

 

La disponibilité du Chef à domicile est confirmée dans les plus brefs délais.

 

La réservation validée avec Chef Patrick donnera lieu à un versement d'un acompte de 50% du montant total dû accepté par le client ou calculé sur la base tarifaire mentionnée dans l’article 5 suivant.

Les modes de paiement acceptés sont les chèques (à l'ordre mentionné sur la facture), espèces (jusqu’à 3000€) ou virements bancaires (coordonnées bancaires sur demande).

Un devis comprend le nombre de convives, le menu proposé, l'horaire prévu pour le début de la prestation ainsi que la durée.

L'acceptation s'entend de l'apposition de la signature et de la mention "Bon pour accord" ou de l'envoi d’une validation par courrier électronique ainsi que l'acceptation des conditions générales et du contrat standard.

 

3. Conditions de modification, d'annulation et d’interruption

 

a- La modification ou l'annulation de la prestation par le client

 

Jusqu'à 7 jours avant la prestation, la modification du nombre de convives ou l'annulation de la prestation n’engage aucun frais. Tout acompte préalablement versé sera remboursé intégralement.

Entre 7 jours et 48h, en cas d'annulation, 50% du montant global de ladite prestation reste soumis à facturation.

Un remboursement au prorata, à hauteur de 50% des sommes versées, est effectué pour une réduction du nombre de convives.

L'annulation dans un délai inférieur à 48 heures avant la prestation ne fera objet d’aucun remboursement des sommes versées et donne lieu à la facturation globale du montant de ladite prestation.

 

b- L'annulation ou l’interruption de la prestation par Chef Patrick

 

Annulation

Chef Patrick se réserve le droit d'annuler la prestation dans le cas où son exécution se trouverait compromise par un fait extérieur.

Chef Patrick s'engage à restituer la totalité des sommes déjà perçues et aucun dédommagement ne sera dû.

 

Interruption

Chef Patrick se réserve le droit d’interrompre toute prestation dès lors que les conditions réunies par le client (sécurité, locaux, matériel, respect des statuts, considération, comportement inapproprié, intégrité physique ou morale, informations et conditions concernant la prestation erronées ou modifiés sans préavis…) ne lui permettraient pas de mener à bien l’exécution de sa mission.

Le client devra alors s’acquitter de la somme totale mentionnée sur le devis ou calculée sur la base tarifaire détaillée dans l’article 5 des présentes Conditions Générales.

 

4. Les conditions d'exécution de la prestation

 

a- Le lieu d'exécution de la prestation

Les locaux destinés à l'exécution de la prestation doivent être mis à la disposition de Chef Patrick au minimum 2 heures avant le début supposé de la prestation telle que renseigné dans le devis le cas échéant.

La cuisine et/ou espace de production doit être propre et être équipée (selon l'événement) des éléments suivants : un four, une plaque de cuisson à gaz ou à induction ainsi qu'un réfrigérateur et congélateur.

Les éléments froids devront permettre le stockage de la marchandise nécessaire à la prestation.

Un état des lieux des éléments de la cuisine et du matériel sera réalisé au début et à l'issue de la prestation.

 

b- Déroulement de la prestation

La prestation comprend :

* La fourniture des denrées alimentaires nécessaires au menu choisi

* La préparation du repas, suivant la formule choisie

* Le rangement et le nettoyage des éléments utilisés de la cuisine, selon l'état des lieux.

 

La prestation ne comprend pas :

* Le mobilier, la vaisselle, la verrerie, le linge de service (nappage, serviettes), la décoration

* Le service des vins dans le cadre d’une prestation vendue « sans les vins ».

 

Du nombre de convives et type de menu servi :

* Jusqu’à 8 convives pour un repas servi à table ou 14 convives pour un cocktail, le Chef assure seul le service du menu complet.

* A partir de 9 convives pour un repas servi à table ou 15 convives pour un cocktail, un ou plusieurs Maîtres d'Hôtel et commis peuvent s’avérer nécessaires pour assurer le service (détail et montants sur devis).

 

 

 

Des produits et ingrédients :

* Le Chef repart avec tout le surplus des ingrédients non consommées pendant la prestation.

* Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, le chef reste tributaire du marché et peut être conduit à modifier quelques éléments du menu.

 

c- Durée de la Prestation

La prestation chez le client est d’une durée définie sur le devis (en moyenne 5 heures par service).

 

Certaines situations peuvent entrainer un dépassement de la durée prévue de la prestation, notamment :

* Si les locaux n'étaient pas à la disposition de Chef Patrick à l'heure prévue par le devis, soit minimum 2 heures avant le début de la prestation.

* Si les locaux mis à disposition ne sont ni propres, ni ordonnées lors de l'arrivée de Chef Patrick.

* Si la prestation ne débute pas à l'heure prévue au devis, pour une raison non imputable à Chef Patrick.

Dans ce cas, et/ou également à la demande du client, les heures supplémentaires seront facturées 40.00€ ttc par personne assurant la prestation.

Les heures supplémentaires effectuées les jours festifs seront majorées de 50% (détail des dates dans l’article 5 des présentes Conditions Générales).

 

5. Tarification

 

Les tarifs de la prestation, tels que communiqués au client sur devis sont valables 1 mois.

La mise à disposition de personnel de service est sujette à une base de 25€/heure et par Maître d'Hôtel / Commis.

Dès lors que le lieu d'exécution de la prestation se trouve au-delà de 35 kilomètres du siège social (83330 Le Beausset), les frais de transport seront facturés en supplément de la prestation proprement dite.

Le montant des frais de déplacement sera mentionné sur devis (véhicules, kilométrage, péages éventuels).

 

Les honoraires de Chef Privé pour prestations prévues hors approvisionnement de denrées, menus et matériel sont disponibles sur demande.

 

 

Les jours festifs sujets à majorations sont : 1er Janvier, Lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, 14 Juillet, 15 Août, 24, 25 et 31 Décembre.

 

 

6. Conditions de paiement

 

a- Délais de paiement

Dans le cadre de la loi n°2008-776 de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 complétée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation :

  • du délai aux particuliers : le règlement des sommes dues est exigible en fin de prestation ;

  • du délai aux entreprises : le règlement des sommes dues est fixé à 30 jours maximum à compter de la date d'émission de la facture ;

  • en cas de facture périodique (récapitulative), le délai de paiement est fixé 30 jours maximum à compter de la date d'émission de la facture ; 

  • des dispositions particulières et facilités de paiement peuvent être établies sur devis en n’excédant pas les dispositions légales susmentionnées.

 

b- Pénalités de retard

Dans le cadre de la loi n°2012-387, en cas de retard de paiement, seront appliquées les pénalités au taux légal (le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros selon les modalités du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

c- Conditions de réductions et de rabais

 

Les diminutions de prix peuvent revêtir un caractère quantitatif ou qualitatif et seront mentionnées sur devis comme sur facture, le cas échéant. 

 

7. Réclamations

 

Le jour de la prestation, le client devra s'assurer de la conformité de la livraison de sa commande.

Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 48 heures à réception de la facture.

 

8. Responsabilité et assurances

 

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation de Chef Patrick.

Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance habitation.

Chef Patrick ne serait être tenue pour responsable d'aucun dommage corporels et / ou matériel intervenu durant la prestation.

 

Toute commande ou réservation auprès de Chef Patrick suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales peuvent être soumises à modifications sans préavis (la tarification applicable à un devis préalablement validé restera inchangée).